Elections, mode d'emploi

 Mode d'emploi

 http://youtu.be/GKScAN90FHw

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Le vote par procuration : 

http://www.dailymotion.com/video/x1buu3a_ouijevote-le-vote-par-procuration_news

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A quoi servent les élections municipales ?

Tous les 6 ans, en France, se déroulent les élections municipales. Elles ont lieu au suffrage universel direct, c’est-à-dire que tous les citoyens peuvent voter. Les prochaines élections auront lieu au mois de mars 2014.

Lors de ces élections, les électeurs élisent les conseillers municipaux. Le maire et les adjoints sont élus, dans un second temps, par le nouveau Conseil municipal lors de sa première réunion.

Il existe deux modes de scrutin aux élections municipales selon le nombre d’habitants de la commune :

• communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
• communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). C’est évidemment le cas de Wittelsheim.

Pour voter dans une commune, plusieurs conditions sont requises :

• être de nationalité française ou être citoyen d’un État membre de l’Union européenne,
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
• jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les étrangers),
• être inscrit sur les listes électorales.

Des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité existent. Certaines fonctions (préfet, agent salarié communal...) ne permettent pas d’être candidats dans une commune de leur ressort. Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants, descendants, frères et sœurs membres d’un conseil municipal est limité à deux.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être domicilié dans la commune ou payer des impôts locaux depuis au moins 5 ans dans la commune. C’est le cas du maire actuel qui n’habite pas la commune, mais paie des impôts locaux à Wittelsheim en tant que commerçant.

Lors de ces élections, les habitants élisent le Conseil municipal. Celui-ci représente les habitants et règle par ses délibérations les affaires de la commune. Voici quelques exemples :

• Il vote le budget de la commune et approuve le budget exécuté au titre de l’exercice précédent.

• Il gère le patrimoine communal (bâtiments communaux, dont les écoles maternelles et primaires ainsi que les équipements sportifs).

• Il intervient dans la définition de la carte scolaire.

• Il gère les emplois communaux, autorise les acquisitions ou cessions des biens communaux.

• Il participe au financement d’aides économiques aux entreprises locales dans le cadre d’une éventuelle convention avec la Région.

• Il intervient, en complément des actions du Département, dans le cadre de l’action sociale avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et dans la gestion totale ou partielle des Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Il géré l’aide à l’enfance à travers des crèches et l’accueil en périscolaire, ainsi que l’aide aux aînés à travers d’éventuelles maisons de retraite ou maisons d’accueil spécialisées.

• Il décide des travaux à exécuter sur les bâtiments appartenant à la commune ou sur le réseau des rues et routes qui sont de son ressort.

• Il est responsable des transports scolaires à l’intérieur du périmètre urbain ainsi que des services de transports publics urbains.

• Il octroie certaines aides aux associations culturelles et sportives.

• Il gère la sécurité de la population : il peut, par exemple, décider de la création d’une police municipale, d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

• Il gère le cadre de vie et le développement durable sur le territoire de la commune : délivrance des permis de construire, distribution publique de l’eau potable, collecte et traitement des ordures ménagères, élaboration des plans locaux d’urbanisme, définition d’un programme local de l’habitat, etc.

• Il est responsable de la diffusion de la culture auprès de la population de la commune : bibliothèque de prêt, conservatoires et musées municipaux, organisation et financement de l’enseignement artistique initial, etc.

Certaines de ces compétences peuvent être transférées à une communauté de communes ou à un syndicat intercommunal dans lesquels les moyens sont mis en commun, ce qui permet d'agir plus efficacement et à moindre coût. 
 

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres dans les communes de 3 500 habitants et plus.
 

Le Conseil municipal décide des actions à mener dans la commune. Le personnel municipal (techniciens, spécialistes, policiers municipaux, agents d’entretien…) est certes là pour appliquer au quotidien ses décisions, mais aussi pour l’aider à gérer la commune. À Wittelsheim, au 31 Décembre 2012, il y avait ainsi 79 agents titulaires (dont 27 employés à temps partiel) et 2 agents non titulaires à temps complet.

Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune. Pour les communes comptant entre 10 000 et 19 999 habitants, comme Wittelsheim, le nombre de conseillers est fixé à 33. 
 

Comment se déroulent les élections ?

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire entre une femme et un homme. Celles-ci doivent être complètes ; aucune modification de l’ordre de présentation n’est possible. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une commune, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.

Si une liste obtient au premier tour la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), et rassemble un quart des électeurs inscrits, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, soit 17 dans le cas de Wittelsheim. Les sièges restants (16) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrages obtenus, y compris la liste majoritaire.

Si ce n’est pas le cas, il est procédé à un second tour.

Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent être modifiées, notamment pour intégrer des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que ces listes aient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Dans ce cas, l’ordre de présentation des candidats peut évidemment être modifié en respectant toujours les règles de représentation paritaire et alternée entre les hommes et les femmes. La liste arrivée en tête, se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir, soit 17 sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes en présence, y compris la liste majoritaire, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. 
 

Dans tous les cas, ce système de scrutin dénommé « scrutin proportionnel de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête », permet à la liste arrivée en tête de disposer d’une majorité de sièges au Conseil municipal et de pouvoir gérer sereinement la commune. Ce qui ne serait pas forcément le cas avec un scrutin de type proportionnel intégral.

Élection du Maire et des adjoints :

Le Conseil municipal nouvellement élu doit se réunir, au plus tôt, le vendredi et, au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin où le conseil a été élu au complet avec pour ordre du jour principal l’élection du Maire et des adjoints.

Le nombre d’adjoints est limité par la loi. À Wittelsheim, compte tenu de la taille de la commune, le nombre d’adjoints est fixé à un maximum de 9. Le Conseil municipal est souverain pour fixer, dans cette limite, le nombre d’adjoints et leurs attributions.